Les avantages du Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Mis en place dans le cadre d’un certain nombre de placements, tels que les livrets d’épargne non réglementés, les contrats d’assurance vie ou encore certains investissements boursiers, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, aussi connu sous ses initiales PFL, est un dispositif fiscal consistant dans l’application d’une imposition forfaitaire, dont le taux varie en fonction de la nature du produit financier considéré. Versé directement, à l’administration fiscale, par l’établissement bancaire concerné, celui-ci offre une alternative, au contribuable, à l’incorporation des sommes acquises dans le calcul de son impôt sur le revenu, l’option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire restant soumise au seul choix de ce dernier.

Permettant de s’affranchir du barème progressif de l’impôt sur le revenu, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire permet donc de bénéficier d’une imposition fixe, quel que soit le montant des gains enregistrés par le placement, offrant ainsi la possibilité de profiter, dans certains cas, d’une réduction d’impôt particulièrement avantageuse. Afin de déterminer l’opportunité d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire par rapport à l’incorporation des montants perçus dans le calcul de l’impôt sur le revenu, il convient, pour le contribuable, de procéder à un certain nombre de calculs visant à déterminer le montant de ses futurs impôts. En effet, le choix de ce dispositif s’avère être particulièrement intéressant pour les foyers fiscaux dont la Tranche Marginal d’Imposition est supérieure à 14 %, tandis qu’en dessous de ce seuil il reste préférable de choisir l’incorporation des gains générés dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le choix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire étant irrévocable, il convient d’apporter à celui-ci une attention toute particulière, une erreur pouvant, à l’inverse, entraîner des pertes particulièrement lourdes, c’est pourquoi il apparaît essentiel de réaliser une estimation la plus précise possible, prenant notamment en compte l’ensemble des déductions et abattements disponibles, à l’image de l’abattement de 40 % pratiqués sur les dividendes versés dans le cadre des placements en actions. Si une telle opération peut sembler fastidieuse, celle-ci reste absolument nécessaire. Il également important de savoir aussi que le choix réalisé pour un produit financier reste indépendant, c’est-à-dire qu’il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour les gains générés par un produit financier et pour l’incorporation dans le calcul de l’impôt sur le revenu des produits reçus dans le cadre d’un autre placement, permettant ainsi à chacun d’adapter ses options fiscales en fonction de sa propre situation. Il est aussi possible de préciser ici que les contribuables non imposables ou soumis à une imposition faible trouvent, de manière générale, un plus grand avantage à choisir l’incorporation dans le calcul de leur impôt sur le revenu.

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient aussi de rappeler que le choix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire ne dispense pas le contribuable du paiement des cotisations sociales liées à son investissement, celles-ci comprenant la Contribution Sociale Généralisée, à laquelle viennent s’ajouter la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale et un certain nombre de prélèvements additionnels, comme, par exemple, la contribution au financement du Revenu de Solidarité Active.

Cet article a été publié le lundi 1 mars 2010 à 0 h 19 min et est classé dans dossier. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.

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